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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791209(19) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 605 l. pour le bail d'entretien de la Mouillonne, 3 961 l. 1 s. 5 d. sur les communautés riveraines de la Hyse pour son recreusement, dont le remboursement est prorogé d'une année | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Les Etats ordonnent l'élargissement de l'abreuvoir qui sert aux propriétaires voisins de l'écluse de Gay ; les réquisitions du directeur du canal du Sommail à propos des abreuvoirs et de l'ouverture d'un contre-canal seront transmises au dioc. de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Les propriétaires du Canal des Mers seront autorisés à boucher les ouvertures faites au mur de soutènement du Canal au passage du Libron en retirant les pales de bois, et exhortés à faire construire des portes busquées vers l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Le sr Garipuy vérifiera la nécessité d'un nouvel aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & les conséquences de cet ouvrage sur les inondations ; en attendant il sera sursis à l'estimation & à la destruction des moulins du Fresquel | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi de vouloir bien porter à une plus forte somme le secours de 4 000 l. qu'il accorde au dioc. de Carcassonne pour les travaux effectués afin de garantir des inondations les terres riveraines du Fresquel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Le sr de Lafage fera procéder au bornage provisoire des rigoles de la plaine et de la montagne ; les inspecteurs des diocèses riverains procéderont au récolement des bornes du Canal des Mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| L'offre des propriétaires du Canal des Mers pour la construction de l'aqueduc de La Redorte est acceptée, ainsi que l'imposition de 30 000 l. qui lui sera affectée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(03) |
| Les Etats consacreront 25 000 l. pour la continuation des ouvrages du canal de la Peyrade en employant toute la rigueur contre l'entrepreneur défaillant ; ils paieront 570 l. d'indemnité à un propriétaire dont la vigne a été ensablée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791214(05) |
| Approbation & continuation des travaux faits pour redresser le cours de l'Aude & faire déverser les eaux de crue dans la plaine de Fleury ; imposition de 30 000 l. à cet effet ; les communautés riveraines prendront en charge les travaux qu'elles demandent | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17791214(05) |
| Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi pour financer la moitié des dépenses d'aménagement du cours de l'Aude | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791214(06) |
| Approb. des travaux du canal de Narbonne & de l'écluse et épanchoir de Gaillousty ; travaux pour 1780 évalués à 130 000 l. (10 000 de plus que le fonds de 120 000 décidé le 28/12/1776) ; pouvoir donné aux commiss. des trav. pub. pour les nouvelles adjud. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791214(07) |
| Approbation des ouvrages faits sur la robine de Narbonne : détournement des eaux afin de refaire l'éperon bas de l'écluse de la ville (qui sera curée) ; travaux financés par les droits de la robine ; travaux à faire à l'écluse de Raonel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791216(01) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages d'entretien du canal des étangs faite le 05/06/1779 et des 13 719 l. employées ; les 16 281 l. restantes serviront au remboursement des emprunts ; il sera fait un fonds de 30 000 l. plus 6 000 l. pour Frontignan | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791216(01) |
| A la demande de Pérols, on emploiera 2 000 l. au recreusement des rigoles du grau de Pérols ; quant à la demande similaire provenant de Villeneuve, "il convient d'attendre que la nature ait indiqué celui des trois graux auquel il convient de travailler" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791216(20) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 11 425 l. pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la rivière de Borne dans son lit et diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791221(04) |
| Approbation des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse et imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour sa construction et de 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791221(06) |
| Approbation des travaux faits à l'embouchure du canal dans le port d'Aigues-Mortes, devis de la 3e partie, d'Abosc à Franquevaux, construction d'une levée pour protéger les terres du marquis de Calvière & d'un pont de bois sur le canal pour y accéder | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17791228(04) |
| Les Etats ont proposé le 05/12/1778 de traiter par conciliation la demande d'indemnité du marquis d'Urre pour les dommages causés à sa pêcherie de Carnon par le canal des étangs, mais les dép. à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à ce compromis | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791228(09) |
| Permission à la compagnie de Blachier de creuser un canal de Nîmes jusqu'en aval du Cailar à ses frais (indemn. comprises), moyennant un droit de 6 d. par quintal & par lieue ; la province en contrôlera l'état & le rachètera dans 30 ans pour 2 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791228(11) |
| Les députés à la Cour demanderont communication de l'arrêt de règlement au sujet de la navigation de la Garonne ; les Etats approuvent les ouvrages faits et à faire sur cette rivière et chargent le syndic général de régler le problème d'un moulin flottant | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791228(11) |
| La vérification des travaux de la Garonne a été effectuée en septembre 1778 à la demande des Etats par un inspecteur général des ponts et chaussées, un ingénieur de la Guyenne et Garipuy, chargé de la navigation de la Garonne comme suite de celle du Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17791230(06) |
| Règlement du dédommagement demandé par le baron de Pierre-Bourg à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791230(10) |
| Le sieur Grangent vérifiera l'état du port de Beaucaire, en voie d'être comblé par des atterrissements du Rhône, surtout pendant la foire, et dressera un devis des ouvrages à faire pour y remédier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17791230(10) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi de contribuer, comme il l'a fait en 1729 et 1730, à la dépense des ouvrages à faire au port de Beaucaire, en voie d'ensablement, comme cela a été fait pour l'Aude | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791231(04) |
| Le canal entre Sète et Agde projeté en 1776 sera placé dans l'étang de Thau, à 50 ou 60 toises de la plage, à l'exclusion de deux autres projets (dunes ou bordure de la mer) qui affecteraient les salins et seraient plus coûteux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17800103(02) |
| Après avoir examiné les avantages et les inconvénients de 4 projets d'aménagement de la Garonne à Toulouse et de protection du faubourg Saint-Michel, les Etats demandent des informations complémentaires | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17800103(02) |
| Le roi sera supplié de continuer pendant 20 ans la remise sur la crue du sel pour les ouvrages de la partie supérieure de la Garonne et les députés à la Cour demanderont l'agrément du ministre de la guerre pour le déplacement du moulin à poudre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17800103(11) |
| Le sieur Garipuy vérifiera l'objet de la plainte des députés d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la transportent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17800103(28) |
| La demande du sr Rahoux, fabricant de tricots pour les troupes à Albi, d'une intervention des Etats pour défendre ses bâtiments & le faubourg contre les inondations du Tarn (qui relève de la "classe des réparations publiques") est renvoyée au diocèse | Action des Etats |